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Amendement de Paul Vergès et des sénateurs communistes à la loi El Khomri
Pour la fin du clientélisme dans l’attribution des emplois aidés à La Réunion
11 juin 2016
L’amendement à la loi El Khomri proposé par Paul Vergès et les sénateurs du groupe communiste a pour but de mettre fin aux promesses démagogiques lors des campagnes électorales, et aux recrutements sur une base clientéliste. Une structure réunissant collectivités locales, Pôle Emploi, chômeurs et habitants de quartier sera chargée de recruter les travailleurs qui bénéficieront d’un contrat aidé. Pour le moment repoussé, cet amendement est en attente d’une recevabilité financière. Voici son contenu :
Après l’article 36 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Mayotte, à La Réunion et dans les départements et régions d’outre-mer, les contrats de travail aidés mentionnés au chapitre IV du titre III du livre 1er de la cinquième première partie du code du travail sont gérés par une structure réunissant des représentants des maires, de Pôle Emploi, des comités de quartier et des associations de chômeurs.
Objet
A La Réunion comme dans les autres régions ou collectivité et assemblée uniques, le nombre de contrats de travail dits « aidés » est considérable. Ces contrats sont une réponse sociale à une situation du chômage catastrophique.
Afin de garantir la transparence dans l’attribution de ces contrats, il est proposé que leur attribution soit effectuée par une structure réunissant les parties concernées : collectivités locales, Pôle Emploi, chômeurs et habitants de quartier.
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