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Projet de loi coronavirus au Sénat : report du dépôt des listes du second tour des municipales fortement contesté

Des groupes politiques dénoncent une manipulation du pouvoir

Témoignages.re / 19 mars 2020

Jeudi 19 mars 2020, à 15h15, sous réserve de leur dépôt, les sénateurs examinent le projet de loi et le projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Coronavirus Covid-19. Le texte présenté hier en conseil des ministres n’est pas encore déposé et mis en ligne sur le site du Sénat qui sera la première assemblée à l’examiner. Déja une disposition suscite une forte opposition : la prolongation du dépôt des listes pour le second tour des municipales, qui devait être effectif mardi à 18 heures mais que le gouvernement veut prolonger jusqu’en juin, voire au moins septembre si le second tour des municipales ne peut être organisé le 21 juin.

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Le gouvernement a adopté hier en Conseil des ministres deux projets de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de coronavirus. La situation sanitaire de la France a amené le président de la République à décider le confinement général pour une durée d’au moins deux semaines. Ceci empêche donc la tenue du second tour des municipales prévu dimanche.
Pour le moment, la date retenue pour ce second tour est le 21 juin, à conditions que les conditions sanitaires rendent possibles l’organisation. Si ce n’est pas le cas, alors le second tour des municipales pourrait alors être reporté à l’automne en France, soit entre le 21 septembre et le 21 décembre 2020.

Les sénateurs pas prévenus

Or, un grave problème est posé par les sénateurs. Public Sénat écrit en effet que :
« Reste un point : la date limite de dépôt des listes pour le second tour. Ce qui peut sembler de l’ordre du détail pour le grand public, n’en est pas un pour les élus. La date prévue à l’origine est ce mardi, à 18 heures. Le dépôt des listes se fait habituellement dans les 48 heures après le premier tour, ce qui revient au mardi avant le second.
Selon plusieurs présidents de groupes parlementaires, le gouvernement souhaite appliquer le même principe avec le report. Edouard Philippe ne les a pas prévenus, lors d’une visioconférence lundi. « On a découvert ça ce matin » lâche Patrick Kanner. Les listes pourraient être ainsi déposées jusqu’au mardi précédant le 21 juin. Laissant beaucoup de temps aux possibles tractations et fusions de listes, qui se font habituellement dans l’urgence et tard le soir, dans la foulée du premier tour. « Si le 21 juin est retenu pour l’élection, une ordonnance ou un décret viendra fixer la date du délai limite du dépôt des listes. Logiquement, c’est le mardi qui précède le scrutin. Donc le 16 juin au soir » confirme-t-on de source gouvernementale ».

« Tripatouillages »

« Au Sénat, c’est une opposition forte et quasi unanime qui se prépare. « On s’opposera à cette disposition du gouvernement. Il trahit l’esprit de la loi. Elle dit que le dépôt des listes pour le second tour est rattaché au premier tour. Elle ne dit pas qu’on va déposer le mardi avant le second. On ne sera pas d’accord » prévient Bruno Retailleau, interrogé par publicsenat.fr. « Gérard Larcher est d’accord » précise le sénateur de Vendée, qui prévoit des « amendements » au Sénat. « 
« C’est la porte ouverte à tous les tripatouillages. Je m’y opposerai » assure à publicsenat.fr Patrick Kanner. Avec le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, son homologue de l’Assemblée, Valérie Rabault et le sénateur PS, Eric Kerrouche, ils ont envoyé un courrier au premier ministre, dont publicsenat.fr a eu copie, pour lui demander de revoir sa position. »
« Même craintes chez les centristes. « Les gars vont passer leurs journées à monter des combinazione, à essayer de séduire ou de faire pression sur les uns et les autres. C’est délétère » dénonce Hervé Marseille, président du groupe Union centriste. Il ajoute : « Il y a un esprit de concorde. C’est un peu dommage d’introduire des éléments politiciens. C’est malsain. On ne laisse pas des villes en ballottage et dans l’expectative et des listes vasouiller pendant deux mois ».

« Manipulation politique »

Ce point de vue est partagé en dehors du Sénat : « « L’AMF y est totalement opposée. Ça veut dire qu’on aura un jeu de dupes, avec des campagnes masquées. C’est un déni de démocratie » dénonce Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF et maire UDI de Sceaux. Particulièrement remonté, il continue : « Qu’on laisse un ou quelques jours de plus, d’accord. Mais trois mois, c’est un scandale. Tout ça n’avance que LREM, car ils sont souvent deuxième ou troisième au premier tour. Ils ont le pouvoir pour promettre plein de choses à plein de gens. C’est scandaleux. C’est une manipulation politique ». »



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Messages






  • Je trouve que ces Sénateurs ont vraiment le sens de l’humour...

    Parler de "tripatouillages" si l’on allonge le délai de dépôt des listes de second tour, c’est en effet un peu fort !
    Car il n’y aurait donc pas de "tripatouillages" avec le système en vigueur ? Laisser moins de 48h aux listes en présence pour finaliser un accord de mandature, fusionner les listes et les déposer dans le respect des formes administratives, c’est un vrai scandale, ça ne laisse aucune place à une quelconque transparence ! Des négociations de nuit, entre têtes de liste seulement, accouchées au forceps par des mandataires (qui ne sont pas candidats, mais éminences grises...) vous pensez que ça n’ouvre pas la porte à tous les tripatouillages ?

    D’accord, le gouvernement surprend en proposant le mardi avant le second tour, ce qui semble long. Mais il faut au moins sortir du confinement, sans ça difficile de négocier vraiment. Puis il faudra faire l’état des lieux des listes, sans doute affectées, au moins moralement, par cette période d’isolement forcé et de réflexions fondamentales, voire métaphysiques... Et peut-être redéfinir l’orientation programmatique en fonction des enseignements de la crise. Alors, allonger le délai, au moins jusqu’au début juin, ne serait pas un luxe !

    Bonne réflexion Messieurs les Sénateurs !

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