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Saint-Benoît : les électeurs ont-ils voté pour la Chambre régionale des comptes aux municipales ?

La majorité municipale vote un 2e budget en déséquilibre : vers un maire sans pouvoir pendant 5 ans

Manuel Marchal / 26 octobre 2020

Cantine gratuite, transport gratuit pour les écoliers et les demandeurs d’emploi, aide d’urgence entre 1000 et 5000 euros pour un rendez-vous médical en France… tout cela sans augmentation des impôts. Les électeurs de Saint-Benoît ont désormais la certitude que les promesses du candidat Patrice Selly ne seront pas réalisées par le maire Patrice Selly en raison de deux votes successifs de budgets en déséquilibre. Cette décision risque bien d’avoir pour conséquence d’enlever des mains des élus la gestion des finances qui seront du ressort du préfet sur la base des propositions de la Chambre régionale des comptes. Une très importante hausse des impôts est à prévoir. Avec de tels comportements, comment s’étonner alors que l’abstention soit à chaque fois le grand vainqueur des élections ?

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Le vote du budget était de nouveau à l’ordre du jour du Conseil municipal de Saint-Benoît samedi. En effet, le premier budget avait été voté en déséquilibre, ce qui n’est pas permis à une municipalité. La Chambre régionale des comptes a donc demandé aux conseillers de revoir leur copie. Samedi, c’est un budget déficitaire de 19 millions d’euros qui a été voté par la majorité. Cette récidive ne sera pas sans effet, car ce budget ne pourra pas être exécuté. Rappel de la loi au travers de l’article L-1612-5 du Code général des collectivités territoriales :

« Lorsque le budget d’une collectivité territoriale n’est pas voté en équilibre réel, la chambre régionale des comptes, saisie par le représentant de l’Etat dans un délai de trente jours à compter de la transmission prévue aux articles L. 2131-1, L. 3131-1 et L. 4141-1, le constate et propose à la collectivité territoriale, dans un délai de trente jours à compter de la saisine, les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire et demande à l’organe délibérant une nouvelle délibération.
La nouvelle délibération, rectifiant le budget initial, doit intervenir dans un délai d’un mois à partir de la communication des propositions de la chambre régionale des comptes.
Si l’organe délibérant ne s’est pas prononcé dans le délai prescrit, ou si la délibération prise ne comporte pas de mesures de redressement jugées suffisantes par la chambre régionale des comptes, qui se prononce sur ce point dans un délai de quinze jours à partir de la transmission de la nouvelle délibération, le budget est réglé et rendu exécutoire par le représentant de l’Etat dans le département. Si celui-ci s’écarte des propositions formulées par la chambre régionale des comptes, il assortit sa décision d’une motivation explicite. »

La saisine de la Chambre régionale des comptes « a pour effet de suspendre l’exécution de ce budget jusqu’au terme de la procédure. En outre, les dépenses de la section d’investissement peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite de la moitié des crédits inscrits à ce titre », précise Collectivites-territoriales.gouv.fr qui ajoute que « dès la saisine de la CRC, l’article L.1612-9 du CGCT prévoit la suspension des pouvoirs de l’assemblée délibérante en matière budgétaire jusqu’au terme de la procédure engagée. Toute délibération budgétaire adoptée après saisine de la CRC est donc entachée d’un vice de forme et doit, de ce fait, être déférée au tribunal administratif. La saisine de la CRC sur un budget principal emporte la suspension de tout pouvoir budgétaire de la collectivité, y compris sur ses budgets annexes. »

Pas de conflit entre Saint-Benoît et l’Etat

Il eut été possible de comprendre cette volonté à présenter un budget en déséquilibre s’il résultait d’un conflit entre l’État et la commune. Voici quelques années, le Conseil général de Seine-Saint-Denis avait intégré dans son budget les recettes attendues de l’État au titre du transfert de la gestion du RMI. Des recettes qui n’étaient pas encore là, d’où un budget voté en déséquilibre. Mais cet acte visait à dénoncer publiquement le refus du gouvernement d’honorer l’engagement de l’État à compenser ce transfert à l’euro près.
A Saint-Benoît, nous sommes loin de tout cela. Patrice Selly, maire depuis le mois de juin, refuse d’assumer le déficit de la Mairie qu’il attribue à la gestion de l’équipe précédente. Rappelons que Patrice Selly était adjoint du précédent maire jusqu’en 2017, quand il a décidé de faire scission pour avoir la certitude d’être tête de liste aux municipales de 2020. Il est donc difficile de croire que ce déficit de 19 millions se soit creusé entre 2017 et 2020. En tant d’adjoint au maire, le maire actuel ne pouvait ignorer l’état des finances de Saint-Benoît et en tout état de cause, il a voté plusieurs budgets qui ont conduit au déficit actuel.

La CRC n’était pas candidate mais pourrait bien gérer la commune

Pour se faire élire, Patrice Selly a fait de nombreuses promesses : cantine gratuite, transport gratuit pour les écoliers et les demandeurs d’emploi, aide d’urgence entre 1000 et 5000 euros pour un rendez-vous médical en France… tout cela sans augmentation des impôts. Or, rien de tout ceci ne sera réalisé compte tenu de la situation budgétaire de la commune. En tant que maire, Patrice Selly doit donc prendre la responsabilité d’augmenter les impôts ou de réduire considérablement les dépenses de la commune. Mais cette responsabilité n’a pas été prise faisant voter un budget en déséquilibre. Ceci a pour effet de laisser l’État prendre la décision impopulaire à la place du maire.
En conséquence, les électeurs de Saint-Benoît qui ont participé aux municipales ont la certitude que leur vote n’a servi à rien. En effet, la Chambre régionale des comptes n’était pas candidate, mais c’est pourtant elle qui sera probablement amenée à gérer le budget de la commune, le maire étant alors un exécutant des propositions de la CRC, sans pouvoir engager des dépenses tout seul jusqu’à la fin de son mandat.
Comment dans ses conditions s’étonner de la hausse inexorable de l’abstention à chaque élection ? Lors des dernières municipales, une majorité d’électeurs avait refusé de participer au premier tour. Ceci risque bien encore de s’aggraver ce qui posera la question de la légitimité du système représentatif mis en place à La Réunion.

M.M.