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Une action de groupe contre l’État lancée par des ONG

Contrôles au faciès

Témoignages.re / 30 janvier 2021

Six ONG ont annoncé le27 janvier le lancement, pour la première fois en France, d’une action de groupe contre l’État. Elles expliquent qu’elles saisiront la justice si le gouvernement n’apporte pas des « réponses satisfaisantes » pour mettre fin aux « contrôles d’identité discriminatoires ».

Le but de cette action de groupe est de mettre fin aux « contrôles d’identité discriminatoires » par la police, dont l’existence a été reconnue en décembre 2020 par Emmanuel Macron.

Ce dernier a déclaré à Brut qu’« aujourd’hui, quand on a une couleur de peau qui n’est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé (...) On est identifié comme un facteur de problème et c’est insoutenable ».

Après la mise en demeure préalable de quatre mois, les six organisations assurent qu’elles saisiront la justice si le gouvernement n’apporte pas d’ici-là des « réponses satisfaisantes », conformément à la procédure prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle votée en 2016.

« Les organisations prennent cette initiative inédite pour faire cesser les contrôles d’identité discriminatoires, pratique stigmatisante, humiliante et dégradante pour toutes les personnes qui en sont victimes en France », ont-elle écrit dans un communiqué.

La mise en demeure cible plus précisément le premier ministre Jean Castex, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, « responsables de la conception et de l’exercice de l’action policière », a estimé le collectif.

Les six ONG* demandent aussi une modification du code de procédure pénale pour « interdire explicitement la discrimination dans les contrôles d’identité », la « création d’un mécanisme de plainte efficace et indépendant » ou encore « la mise à disposition de toute personne contrôlée d’une preuve de contrôle », sur le modèle du récépissé.

*Les six ONG engagées dans la procédure sont Amnesty International France, Human Rights Watch, Open Society Justice Initiative, la Maison communautaire pour un développement solidaire (MCDS), Pazapas et Réseau - Égalité, Antidiscrimination, Justice - interdisciplinaire (REAJI).