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Une décentralisation “à somme nulle”

14ème Congrès de l’ACDOM

Témoignages.re / 21 novembre 2005

Les 93 communes d’Outre-mer adhérentes de l’ACDOM sont réunies depuis lundi en Guadeloupe. Le président de la Région Guyane, Antoine Karam, a fait sensation lors de la séance de mercredi, en décrivant l’asphyxie et la dépossession de pouvoir dont meurent les communes, et à travers elles, les régions d’Outre-mer.

En Guadeloupe, lors du 14ème congrès de l’ACDOM (Association des collectivités de l’Outre-mer) qui se tenait la semaine dernière, la séance de mercredi matin était celle offerte en tribune aux collectivités départementales et régionales. À la tribune, le président du Conseil régional de Guyane, Antoine Karam ; Ange Lavenaire, vice-président du Conseil général de Martinique, représentait la collectivité que préside Claude Lise ; José Toribio, ancien maire du Lamentin, représentait le Conseil général de Guadeloupe et Ernest Moutoussamy, maire de Saint-François, le Conseil régional de Guadeloupe. Le vice-président Mayeko, de la communauté de communes du Nord Grande-Terre regroupant les communes de Port-Louis, Anse Bertrand et Petit Canal, animait la rencontre. Celle-ci a mis en lumière les aspirations des collectivités des Départements français d’Amérique (DFA) à poursuivre dans la voie d’évolutions institutionnelles, pour un partage plus équitable des responsabilités et des moyens.

Les besoins des collectivités

Le premier adjoint au maire de Saint-Martin a évoqué l’évolution statutaire de l’île de Saint-Martin, partagée en une partie française rattachée à la Guadeloupe et une partie néerlandaise, dont le statut est lui aussi en train d’évoluer. À terme, le projet de développement économique et social de la commune de Saint-Martin, soutenu par l’ACDOM, devrait rendre compatibles les 2 parties de l’île et leur permettre d’évoluer ensemble dans le futur.
Beaucoup d’interventions ont été faites pour prendre date ou pour acter dans les rencontres de l’ACDOM les besoins des collectivités d’Outre-mer. C’est ce qu’ont fait notamment le président du Conseil général de Mayotte, Omar Oili, en pointant "les retards" de Mayotte et en espérant qu’ils leur éviteraient "certaines erreurs", ainsi que Michel Marie, représentant du maire de Païta, en Nouvelle-Calédonie et Ange Lavenaire, représentant du Conseil général de Martinique. José Toribio, pour le Conseil général de Guadeloupe, a insisté sur l’importance d’une "vision prospective", dépassant la "gestion du quotidien" et Ernest Moutoussamy, pour le Conseil régional de Guadeloupe, a décliné les implications pour la Guadeloupe de chacune des 4 thématiques (eaux, énergies renouvelables, risques naturels, ...).
Deux intervenants opérationnels, le responsable “projets de développement des territoires” de WWF-France, Jean-Stéphane Devisse et le directeur pour l’Outre-mer de Dexia-Crédit local, François Decock, ont apporté à l’assemblée des exemples concrets de projets de développement et de choix d’investissement (voir encadré) .

Retrait de l’État

L’intervention politique qui a le plus marqué l’assemblée est celle du président du Conseil régional de Guyane, Antoine Karam, qui a saisi l’occasion de cette ouverture aux collectivités départementales et régionales, pour souligner la nécessité de plus de concertation, aux différents niveaux de décision. Il a accueilli favorablement la proposition des dirigeants de l’ACDOM de fédérer aussi les collectivités territoriales. "Agir ensemble... c’est se donner les moyens d’une gestion plus performante des affaires locales", a-t-il dit, en évoquant notamment l’apport de La Réunion à la mise en œuvre du Plan régional d’actions innovantes (PRAI) de la Guyane, "preuve qu’il y a un intérêt certain au rapprochement de nos différentes collectivités".
L’essentiel de sa critique est allé à "l’acte II de la décentralisation", marqué d’après les exemples apportés par un retrait de l’État de plusieurs domaines relevant de sa compétence (continuité territoriale, transports, hôpitaux publics...), ce qui a pour effet d’alourdir les charges des collectivités territoriales, en l’absence du transfert de ressources de l’État correspondant. Cela équivaut, a-t-il dit, à un "affaiblissement du pouvoir local et de la démocratie de proximité". La réalité décrite par le président de la Région Guyane est celle d’une dépendance financière accrue à l’égard de l’État et de l’Europe. Il a réclamé une gestion directe des fonds européens par les collectivités d’Outre-mer, "sans l’interférence de l’État", dont il a dénoncé les pratiques de "trésorerie" au détriment des collectivités territoriales et locales.

Où sont les moyens ?

La critique principale est allée à ce qu’Antoine Karam a appelé "le mitage de l’action publique" par la déconcentration des services de l’État au fur et à mesure que celui-ci dit transférer certaines de ses responsabilités aux collectivités locales. "Cette manière de doubler la décentralisation d’une déconcentration qui ne dit pas son nom est un jeu à somme nulle...", a-t-il ajouté. "La loi fait obligation à la Région de coordonner l’action économique sur son territoire alors que l’État y est (...) propriétaire du foncier à 95%...", a poursuivi le président du Conseil régional, en mentionnant que la question du "droit des sols" est au cœur des discussions engagées avec l’État sur l’évolution institutionnelle.
Il a conclu son intervention en mentionnant la volte-face, "pour des intérêts de carrière", de certains élus guyanais pro-gouvernementaux et en appelant à la reprise de ces discussions.

P. David


Antoine Karam : "Il faut un réel transfert de compétences"

Revenant sur certains sujets d’actualité brûlants, le président de la Région Guyane, Antoine Karam, a répondu aux questions de “Témoignages” avant de repartir.

o La Guyane brûle, les banlieues de la région parisienne aussi. Est-ce pour les mêmes raisons ?

- La principale difficulté pour la population guyanaise est le foncier. Nous vivons sur 90.000 km carrés dont la population est totalement dépossédée. Les collectivités aussi. Pour construire les lycées, la Région doit aller chercher du foncier, qui coûte très cher - soit racheté à des privés, soit rétrocédé par des communes. À côté de cela, le Centre spatial de Kourou s’étend sur environ 1.000 km carrés, soit l’équivalent de la Martinique, et l’État veut récupérer la moitié de cette superficie pour un Parc national amazonien.

o L’expulsion d’occupants sans titre a beaucoup saisi l’opinion. Quelle est l’étendue du manque de logements ?

- Faute de terre, nous avons un problème de logements, surtout de logement social. Il faudrait construire sur 10 ans 2.500 logements sociaux par an. Notre population va doubler en 20 ans, et cela est dû pour l’essentiel à une immigration non maîtrisée et irrégulière.
Les gens occupent des terres et s’installent. Les originaires de Guyane s’installent dans les mêmes conditions. Pendant des années, une politique laxiste a prévalu et on applique aujourd’hui des décisions de justice datant parfois de plus de 10 ans. Avec pour conséquence une exacerbation de communautarismes qui crée un climat passionnel et tensionnel. Ce “geste fort” du gouvernement a fait plus de dégâts qu’autre chose.

o En quoi ces événements sont-ils liés à la demande d’une évolution statutaire par les Guyanais ?

- La Guyane est un pays d’intégration, mais nous craignons aujourd’hui un affrontement communautaire plutôt qu’un rassemblement sur une communauté de destin. Si nous réclamons une évolution institutionnelle, c’est parce qu’il faut un réel transfert de compétences. La seule ambition de la France pour la Guyane, c’est Kourou !
Nous réclamons la rétrocession du sol et du sous-sol. Aujourd’hui nous avons une fiscalité nulle. 17 communes sur 22 sont devant la Chambre régionale des Comptes. Sur 230.000 à 250.000 habitants - que les chiffres officiels réduisent à 157.000, selon le recensement de 1999 - il n’y a que 50.000 foyers fiscaux environ. Cela réduit le plus grand nombre à l’économie informelle, aux prébendes et aux miettes.

P. D