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Vers la signature d’un accord-cadre entre les maires et le gouvernement

Une rentrée scolaire désastreuse : les 24 maires unis rencontrent le représentant du gouvernement

vendredi 29 août 2008, par Manuel Marchal


La baisse brutale des contrats aidés pour les communes est à l’origine d’une rentrée scolaire désastreuse. Trois jours après leur Assemblée générale, les maires de La Réunion ont parlé d’une seule voix à Yves Jégo, et des avancées ont été obtenues.


« On a parlé d’une même voix, et on a avancé », estime Maurice Gironcel, maire de Sainte-Suzanne, à la sortie d’une rencontre entre une délégation de l’Association des Maires et le représentant du gouvernement.
Rappelons que lundi dernier, l’Assemblée générale de l’Association des Maires avait été l’occasion de faire le point sur la situation dans chaque commune. Et au total, il manque des centaines d’emplois pour que les écoles puissent fonctionner dans des conditions minimales d’hygiène et de sécurité.
La rencontre d’hier a donc été l’occasion pour les maires de sensibiliser Yves Jégo sur la réalité réunionnaise, et en particulier sur le rôle social des communes dans un secteur, l’emploi, qui est de la compétence de l’Etat.
Les maires ont remis une motion (voir encadré). Ils ont obtenu du gouvernement la nomination d’un « Monsieur Bons offices » sur cette question. L’objectif est de préparer un accord-cadre entre les communes et l’Etat, qui s’appliquera dès 2009, c’est-à-dire pour la rentrée de février.
Cet accord permettra aux communes d’avoir une lisibilité sur plusieurs années du nombre d’emplois financés par l’Etat auxquels elles auront droit.
Mais dans l’immédiat, le représentant du gouvernement n’a annoncé aucun emploi supplémentaire. La seule solution possible est de rechercher dans le privé si des emplois aidés n’ont pas été pourvus, et de les réaffecter aux communes.

M.M.


Motion des maires de La Réunion

« Les Maires de La Réunion appellent l’attention du Gouvernement sur la situation extrêmement préoccupante qui résulte de la diminution très importante des “Emplois aidés”.

Le déroulement laborieux de la rentrée scolaire dans l’ensemble des Communes en témoigne, et a mis en exergue l’insuffisance des dotations.

Soucieuses de l’Education des enfants et pour ne pas prendre en otage les familles, les Communes ont donc redéployé leur personnel sur les écoles et même, pour certaines, recruté sur leurs fonds propres.

Ce palliatif se fait au détriment des autres missions qui incombent à ces mêmes Communes, notamment en matière sociale, d’animation pour les jeunes, de salubrité publique et d’environnement.

Dans ces conditions, les Communes seront contraintes dans les prochains mois de supprimer certains services jusqu’alors proposés aux familles, en particulier les services aux Personnes âgées, le soutien périscolaire et l’accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire (compétences exclusives de l’Éducation nationale).

Démographie exceptionnelle... Ampleur des défis...

Dans l’intérêt de nos enfants et des familles, les Maires demandent au Gouvernement de reconsidérer les quotas d’“Emplois aidés” mis à la disposition des Communes, mais aussi du tissu associatif, qui accompagne ces politiques publiques.

À cet effet, les Maires rappellent le retard structurel et la croissance démographique soutenue que connaît le Département de La Réunion, et par voie de conséquence, l’ampleur des défis à relever par les Communes, en matière d’équipements publics (écoles, crèches...), d’aménagement et d’environnement.

Ces champs de compétences sont extrêmement consommateurs de main d’œuvre.

Compte tenu des contraintes actuelles de recrutement et du coût de la Fonction Publique territoriale à La Réunion, les Communes ne disposent d’aucune marge de manœuvre leur permettant de se dispenser des “Emplois aidés” pour garantir a minima le Service public.

Parallèlement, aucune Commune n’est épargnée par un taux de chômage préoccupant, qui dépasse les 70% dans certains de nos quartiers.

Service public et équilibre social menacés...

La seule réponse à la détresse des familles réside dans le “Contrat aidé” proposé par la Commune dans l’école ou l’équipement public du secteur. Aussi, l’équilibre fragile, construit depuis plusieurs années à travers le rôle d’amortisseur social des Communes et des associations, est aujourd’hui gravement menacé.

En effet, dans le contexte socio-économique que connaît La Réunion, comparable avec aucun des Départements métropolitains, les “Contrats aidés” sont indispensables au maintien du minimum de Service public proposé à la population. Par ailleurs, ces contrats constituent un important outil d’insertion sociale et professionnelle et contribuent ainsi à la paix sociale dans le Département.

Pour l’avènement d’un “Accord-cadre”...

En conséquence, les Maires de La Réunion demandent que les quotas d’“Emplois aidés”, à disposition des Communes, tiennent compte des réels besoins de celles-ci. Le recensement effectué par l’Association des Maires permet de les quantifier en contrats de 12 mois pour une année. À défaut de ces quotas, la rentrée de février 2009 est compromise dans l’ensemble des Communes.

Les maires demandent également que les dotations tiennent compte du profil des demandeurs de mesures d’insertion : érémistes, inscrits à l’ANPE de moins d’un an, mais surtout des jeunes de moins 25 ans, et plus particulièrement dans cette catégorie, les non diplômés. La clé de répartition suivante est proposée : 2/3 pour le public CUI et 1/3 de CAE. De plus, il est demandé au Gouvernement d’étendre à La Réunion les dispositions prévues dans le “Plan Banlieue”, notamment les contrats d’autonomie pour les 18-25 ans.

Dans le contexte exceptionnel de La Réunion, les maires souhaitent la mise en place d’un “Accord-cadre” avec l’État sur les dotations annuelles en contrats aidés.
La répartition par Commune tiendra compte des besoins de la collectivité et des critères socio-démographiques (croissance démographique, nombre de érémistes, nombre de jeunes de moins de 25 ans...) et sera notifiée en tout début d’année, afin de donner plus de lisibilité aux maires.

Enfin, les maires réitèrent avec force leur demande de mise en place d’un système d’assurance chômage pour les seuls contrats aidés, et que tous les CAE et CAV signés avant le 31 décembre 2007 soient pris en charge par les ASSEDIC. En effet, pour des raisons historiques, la proportion des non titulaires atteint entre 70 et 80% des effectifs communaux. Le nouveau dispositif de “l’adhésion révocable” impose aux communes d’affilier l’ensemble de leurs non titulaires. Au final, les conséquences sont catastrophiques pour les budgets communaux et la population.

Les Maires de La Réunion.

Motion remise au Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, le jeudi 28 août 2008 à Saint-Denis .


Le discours récurrent sur le nombre des employés communaux à La Réunion

On cherchait à comprendre pourquoi Yves Jégo a été si véhément à l’Assemblée nationale et lors de ces visites à La Réunion. Nous avons aujourd’hui la réponse : il ne connaît pas la situation à La Réunion et ne cesse de se référer à celle de sa commune. Il constate par exemple qu’avec moins de personnel, sa commune rend les mêmes services.
Mais par ce fait, il ne tient pas compte des facteurs suivants :

- le potentiel fiscal des communes réunionnaises est inférieur de 50% à celui de leurs homologues de la métropole.

- le PIB de La Réunion par habitant atteint 60% de celui de la France.

- les communes jouent le rôle d’amortisseur social pour faire face à 30% de chômage et à l’incurie des gouvernements qui se sont succédé pour régler cette question qui relève de la compétence de l’Etat.
Toute comparaison entre une commune réunionnaise et la collectivité dirigée par ce membre du gouvernement est un discours récurrent, servi constamment aux Réunionnais depuis 60 ans. Pour éviter à l’avenir ce type de comparaison, l’édition d’une anthologie des discours des ministres et secrétaire d’Etat à l’Outre-mer lors de leur passage à La Réunion serait bien utile.


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