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par le Dr Raymond Vergès

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Élisabeth Borne engage pour la 5e fois la responsabilité du gouvernement par le 49.3

Projet de budget 2023

mercredi 23 novembre 2022


Élisabeth Borne a annoncé le recours à l’article 49-3 de la Constitution française devant l’Assemblée nationale concernant le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale. Les députés LFI ont annoncé le dépôt d’une nouvelle motion de censure.


Élisabeth Borne a engagé le 21 novembre, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire à l’Assemblée en dégainant l’article 49.3 de la Constitution, qui permet son adoption sans vote sauf motion de censure.

« Alors que la nouvelle lecture (du texte) devait commencer en séance, près de 700 amendements ont été déposés, en plus de ceux adoptés en commission. Nous ne pouvons pas perpétuellement rejouer des débats qui ont déjà été tranchés », a estimé la première ministre, privée de majorité absolue.

La Première ministre a déclenché le 49.3 après seulement trois heures de débat sur le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. De son côté, la patronne des députés LFI Mathilde Panot a annoncé dans la soirée le dépôt d’une nouvelle motion de censure contre le gouvernement.

« Cet énième passage en force est inacceptable », a déclaré devant la presse Mathilde Panot, entourée de membres de son groupe. Elle a précisé qu’elle allait « discuter » avec les autres groupes de la Nupes ainsi qu’avec le groupe centriste Liot, pour voir s’ils souhaitent apporter leurs signatures à cette motion.


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