Lutte contre la pauvreté

Lutte contre la pauvreté : la question centrale du logement

David Gauvin / 10 décembre 2020

La question de la pauvreté ne peut se limiter seulement au revenu. L’argent ne fait pas tout. Dans la France moderne, disposer d’un titre scolaire élevé constitue un atout considérable. Avoir un réseau d’amis ou familial développé, maîtriser les nouvelles technologies, disposer d’un logement convenable sont aussi des avantages, souvent liés au revenu, mais pas seulement. La question du logement est centrale.


Quatre millions de personnes sont mal logées en France, selon la Fondation Abbé Pierre. Ce chiffre est légèrement supérieur à la part de la population qui estime vivre dans des conditions de logement « insuffisantes » ou « très insuffisantes » (3,8 millions en 2013, selon l’Insee). Du sans domicile fixe au jeune contraint de revenir chez ses parents, en passant par le couple qui vit avec son enfant dans un studio, le « mal-logement » recouvre des réalités différentes. Au fond, il se présente sous trois formes principales, parfois conjuguées : une mauvaise qualité de l’habitat, une faible superficie et le fait de ne pas avoir de logement à soi.
A la Réunion, la fondation Abbé Pierre estime que plus de 103 790 personnes sont touchées par le mal-logement : sans-abrisme, difficultés d’accès et de maintien dans le logement, habitat indigne, blocages dans la mobilité résidentielle... le mal-logement est présent sous toutes ces différentes formes dans les 24 communes de l’île. Ainsi ce problème concerne un réunionnais sur huit.

Pour tenter de répondre à cette problématique, la première des solutions est le logement social. Il convient de rappeler qu’un réunionnais sur quatre habite dans un logement social. Malgré cela la Confédération Nationale du Logement dénombre 32 000 réunionnais en attente de logement social. Selon la CNL, à La Réunion, les petits logements tels que les T1 et T2 sont les plus demandés par les personnes à faibles revenus, mais ils sont des biens rares. Ces petits logements sont notamment ciblés par des jeunes travailleurs au SMIC ou des retraités souhaitant changer de logement après le départ de leurs enfants. Sur les 15 000 dossiers instruits en 2019, seul 2700 ont reçu une réponse favorable, soit 4%.

Pour répondre à ce problème, les députés communistes ont fait adopter la loi Solidarité Renouvellement Urbain. l’article 55 de la loi SRU a introduit l’obligation d’un pourcentage de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Île-de-France) comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants, comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants5. Cette obligation s’applique au niveau intercommunal lorsqu’un programme local de l’habitat a été approuvé. Toutefois, les communes dont la population aurait diminué entre les deux derniers recensements Insee ne sont pas tenues par cette obligation. Cette partie de la loi SRU, codifiée à l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation (CCH), prévoit toutefois que les communes concernées par l’obligation de réaliser des logements sociaux peuvent s’y soustraire par le paiement d’une taxe annuelle : celle-ci est fixée, selon l’article L.302-7 du CCH, à 20 % du potentiel fiscal par habitant6 multiplié par le pourcentage de logements sociaux manquant, avec un plafond fixé à 5 % du montant des dépenses réelles de fonctionnement de la commune de l’année précédente.

Et à La Réunion, malgré les besoins de la population et les fonds importants apportés pour le logement social, il y a 6 communes qui ne respectent pas les obligations : l’Entre-Deux, la Petite-Ile, Saint-Joseph, Saint-Philippe, Saint-Leu et les Avirons. Deux autres communes sont exemptés du fait de leur géographie particulière Salazie et Cilaos. Nous n’oublions pas le combat du sénateur Dennemont, ex-maire des Avirons contre le logement social sur la commune. La préfecture peut se substituer aux commune en cas de non-respect de cette obligation, qu’il le fasse.

Bénéficier d’un logement décent, adapté à son budget et à la composition de son foyer est un droit. Ce droit est même constitutionnel. « La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. » alinéa 10 préambule de la constitution du 27 octobre 1946.

David Gauvin