• Secteur de la recherche : défiscalisable L’amendement n°163, présenté par Paul Vergès, s’explique simplement : « Il s’agit de créer des conditions favorables à l’emploi en élargissant la défiscalisation aux activités de recherche ». Avis du rapporteur M. Du Luart : « Les investissements en recherche et développement sont difficilement contrôlables par l’administration ; et il nous faut respecter les règles européennes. La commission se ralliera à l’avis du gouvernement ». Avis de la (…)