Le maintien d’une importante recette des collectivités réunionnaises soumise à la décision des Européens
La Commission européenne pour un octroi de mer modifié
« Ce régime permet d’accorder des exonérations ou des réductions de la taxe octroi de mer en faveur d’une liste limitée de produits fabriqués localement. La proposition actuelle de 2014 allait expirer en juin 2021.
Les mesures annoncées aujourd’hui visent à continuer d’encourager l’activité économique et à maintenir la compétitivité des produits locaux dans ces régions ultrapériphériques françaises.
Parmi les nouveautés, la proposition relève le seuil d’assujettissement à l’octroi de mer à (…)