Commission permanente du Conseil régional du 21 octobre
La Région Réunion pour une adaptation du mode de calcul de l’aide du fonds de solidarité nationale
Les conseillers régionaux ont demandé une adaptation du mode de calcul de l’aide du fonds de solidarité nationale tant au niveau de l’année de référence que de la limite de 20 % du chiffre d’affaires de référence avec un plafond fixé à 200 000 euros.
Les conseillers ont aussi pris acte des autres termes du projet de décret relatif à l’adaptation du fonds de solidarité pour les mois de juin, juillet, août et septembre 2021 à destination des entreprises domiciliées en Guadeloupe, en Guyane, (…)