Guerre en Ukraine : prise en charge d’une partie des cotisations sociales par l’Etat
Agriculture, pêche et forêt : jusqu’à 5000 euros d’aides supplémentaires par entreprise
La Commission européenne a approuvé un régime d’aides français d’un montant de 152,5 millions d’euros visant à soutenir les entreprises du secteur de l’agriculture, de la forêt et de l’aquaculture dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Ce régime a été approuvé en vertu de l’encadrement temporaire de crise en matière d’aides d’État, adopté par la Commission le 23 mars 2022, fondé sur l’article 107, paragraphe 3, point b) TFUE et reconnaissant que l’économie de l’UE est (…)