Loi programme

« Brigitte Girardin sacrifie les P.M.E. du B.T.P. de plus de 50 salariés ! »

« Le projet de loi Programme pour l’Outre-mer, déjà voté en première lecture au Sénat le 22 Mai dernier, vient d’être adopté par l’Assemblée nationale le 7 Juin. Le gouvernement ayant déclaré l’urgence sur ce projet de loi, il n’y aura pas de navette parlementaire entre les deux assemblées. Le texte va maintenant être soumis à une Commission mixte paritaire ( de 7 députés et 7 sénateurs ) qui devra statuer sur les articles qui n’ont pas été adoptés dans les mêmes termes par les deux (…)

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