Ceux qui ne paient pas veulent décider
Bruno Le Maire : « refonte en profondeur de l’octroi de mer » annoncée au CIOM
« Je rappelle que l’octroi de mer contribue au financement à la fois des régions et des communes pour un montant total de 1,4 milliard d’euros. Il faut garantir à l’euro près le bon financement des collectivités locales.
Cette refonte en profondeur de l’octroi de mer se fera donc dans les mois qui viennent, en concertation étroite avec l’ensemble des élus, avec l’ objectif d’introduire cette réforme lors du projet de loi de finances de 2025, qui sera donc étudié et adopté fin 2024, avec (…)