Enquête sur une taxe créée en 1850 à La Réunion
La Cour des comptes et les Chambres régionales évaluent l’octroi de mer
« Les chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte ont participé à une enquête à portée évaluative avec la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane.
La chambre régionale des comptes de La Réunion avait produit un rapport en novembre 2006 sur la gestion de l’octroi de mer à La Réunion, taxe introduite sur ce territoire en 1850. Avec la loi du 19 mars 1946 et la départementalisation, l’application du droit commun (…)