Le dispositif de l’octroi de mer (OM) est actuellement régulé par la loi de 2004 et une décision de l’Union Européenne de 2021. Il a pour principaux objectifs de financer les collectivités locales, fournissant 557 millions d’euros en 2022, dont 75 % destinés aux communes, représentant en moyenne 34 % de leur budget de fonctionnement ; et de soutenir la production locale grâce à des exonérations, des différentiels de taxation et des aides aux intrants, estimées à 170 millions d’euros. (…)