Cette décision jette un froid sur un projet largement adopté par le Parlement. En effet, le Conseil constitutionnel a censuré le 20 mars, totalement ou partiellement, près d’un tiers des articles de la loi d’orientation agricole, dont le principe contesté de « non-régression de la souveraineté alimentaire », miroir de la non-régression environnementale déjà consacrée. Cette loi devait répondre au mouvement de colère agricole et être adoptée en février avant le Salon de l’agriculture. Cette (…)