Droit du sol à Mayotte
Députés et sénateurs s’accordent sur le durcissement de l’accès à la nationalité française
L’Assemblée nationale avait voté pour un durcissement strict du droit du sol à Mayotte. Le Sénat avait ensuite donné son autorisation au dispositif, mais en l’allégeant considérablement. Finalement, les députés et sénateurs se sont mis d’accord le 1er avril sur une version commune de cette proposition de loi déposée par les élus Les Républicains (LR) à la fin de l’année 2024.
À la suite de la commission mixte paritaire, réunissant 14 représentants issus des deux chambres du Parlement, les (…)