Commission permanente du 2 novembre
Des améliorations au dispositif de continuité territoriale
Le dispositif de mobilité dit de continuité territoriale, instauré par la loi programme pour l’Outre-mer a été mis en application à La Réunion au 1er juillet, parallèlement à l’approbation par la Commission européenne des critères d’éligibilité du dispositif.
Ces critères avaient été définis le 29 juin 2004. Les élus avaient alors souligné que la dotation financière, telle que précisée (un peu plus de 8 millions d’euros), ne pouvait d’aucune manière répondre à l’objectif du projet inscrit (…)