Les deux amendements identiques étaient présentés l’un par le député UMP Alain Suguenot et l’autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour - dont 22 UMP - et 28 contre. Les amendements 153 et 154 modifient l’article premier du projet de loi, qui concerne les exceptions au droit d’auteur. En l’état, ils autorisent les copies pour des usages non commerciaux et donc le téléchargement par les systèmes “pair-à-pair” d’échanges de fichiers, de musique ou de films. (…)