Quelle décentralisation et quel projet de loi ?
Éléments de réflexion
La commission ad hoc du CESR estime que cette troisième phase de la décentralisation doit s’accompagner d’une augmentation du nombre de communes, d’un effort d’harmonisation des compétences entre le conseil régional et général, d’une réelle déconcentration et d’une vraie réorganisation des services de l’État en région. Elle regrette que rien ne soit dit sur les retards structurels importants, sur le financement du rattrapage. Elle relève qu’au titre des collectivités, « les termes "conseil (…)
