Projet de loi de décentralisation
Les logements étudiants construits et gérés par les communes
Dans son article 43, le projet de loi du gouvernement sur la décentralisation est clair : « Les communes et leurs regroupements ont la charge de la construction, de la reconstruction, de l’extension, des grosses réparations et de l’équipement des locaux destinés au logement des étudiants ».
Précision : « les nouvelles résidences construites à l’initiative des communes ou de leurs groupements seront gérées selon des modalités que les communes ou leurs groupements détermineront ». Car, pour (…)