Décentralisation

Aucune garantie sur les montants transférés

Cet article a, lui aussi fait couler beaucoup d’encre et de salive. Il évoque la question des "transferts financiers", mot générique recouvrant des notions complexes comme "part déterminante", "ressources propres", "ressources équivalentes", "produits d’imposition", "péréquation". Tout en renvoyant une grande partie des problèmes à... la loi organique (non encore votée ni même rédigée, semble-t-il). Car dans "l’acte I de la décentralisation" (1982), « il n’y avait aucune garantie financière (…)

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