Décentralisation

Le déclin de la notion de DOM

Cet article concerne donc les DOM et les ex-TOM. Mais dans chacune des "catégories", la situation n’est pas la même : pour les DOM, il y a d’un côté, les DFA (départements français d’Amérique) visant à une assemblée délibérante unique, et de l’autre La Réunion. Pour les ex-TOM, devenus COM (collectivités d’outre-mer), même cas de figure : d’un côté, Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte, de l’autre Wallis et Futuna, et la Polynésie française. Plus, les TAAF et la Nouvelle Calédonie (ni DOM, ni (…)

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