Impôts
La fiscalité outre-mer dans la ligne de mire
• Loi de finances
Le député UMP Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, reprenant les préconisations du Conseil des impôts, a annoncé au journal "Les Échos", qu’il allait proposer à l’Assemblée nationale l’idée de relier obligatoirement création de dispositifs dérogatoires et loi de finance. Et il ne tardera pas puisqu’il le fera dès la rentrée pour le débat sur la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Le journal ne semble pas convaincu du succès de (…)