Décentralisation
Transfert du personnel T.O.S. : une question d’interprétation
Pour le journal "Le Monde", qui évoque le projet de transfert des compétences dans le projet de loi du gouvernement pour la décentralisation, « un point soulève un problème d’interprétation : le transfert sous la tutelle des collectivités des techniciens, ouvriers et personnels de service (TOS) de l’Éducation nationale - qui a suscité, au printemps, d’importants troubles sociaux.
Le 26 août, le Premier ministre avait indiqué aux syndicats que, dans un souci d’"apaisement", ces personnels (…)