À la Commission permanente de la Région
Tram-train : vers l’enquête publique
Mardi, la commission permanente de la Région a validé le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux du tram-train et à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme. La Région précise que "conformément à la procédure en vigueur régissant la demande d’ouverture de l’enquête d’utilité publique, la commission permanente doit se prononcer sur le contenu du dossier".
Celui-ci sera transmis aux autorités préfectorales. Cela va permettre d’engager la mise en (…)