À la Commission permanente de la Région

Tram-train : vers l’enquête publique

Mardi, la commission permanente de la Région a validé le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux du tram-train et à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme. La Région précise que "conformément à la procédure en vigueur régissant la demande d’ouverture de l’enquête d’utilité publique, la commission permanente doit se prononcer sur le contenu du dossier". Celui-ci sera transmis aux autorités préfectorales. Cela va permettre d’engager la mise en (…)

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