Loi-programme
Le contenu de l’avant-projet de loi et les avis du CESR, du Département, de la Région
L’avant-projet de loi-programme a plusieurs objectifs proclamés en matière de défiscalisation :
- Prendre davantage en compte l’objectif de promotion, sur le long terme, des investissements outre-mer.
- Introduire plus de transparence dans le traitement administratif des dossiers et une déconcentration accrue du processus d’octroi des agréments lorsqu’ils sont nécessaires.
- Apporter à certains secteurs particuliers le soutien dont ils ont besoin.
Trois secteurs sont ainsi plus (…)