Loi-programme

Le contenu de l’avant-projet de loi et les avis du CESR, du Département, de la Région

L’avant-projet de loi-programme a plusieurs objectifs proclamés en matière de défiscalisation : - Prendre davantage en compte l’objectif de promotion, sur le long terme, des investissements outre-mer. - Introduire plus de transparence dans le traitement administratif des dossiers et une déconcentration accrue du processus d’octroi des agréments lorsqu’ils sont nécessaires. - Apporter à certains secteurs particuliers le soutien dont ils ont besoin. Trois secteurs sont ainsi plus (…)

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