Depuis son adoption par le Parlement, la continuité territoriale (l’un des volets de la loi de programme) n’a cessé d’être attaquée. Tout d’abord, ses conditions d’application ont constitué l’un des griefs soulevés par des parlementaires socialistes devant le Conseil constitutionnel. Les élus de l’opposition contestaient notamment l’inégalité introduite entre collectivités de la République, entre la Corse et l’outre-mer. Le Conseil constitutionnel avait alors avalisé la formule proposée par (…)