Budget

C’est parti pour un mois de discussion

Le projet de loi sera examiné successivement par l’Assemblée nationale et par le Sénat. Le passage de l’Assemblée nationale au Sénat s’appelle "navette". Assemblée comme Sénat devront examiner et, éventuellement, modifier le texte adopté par l’autre. La navette prend fin lorsqu’une assemblée adopte sans modification, pour chacun de ses articles, le texte précédemment adopté par l’autre. Chaque examen par une assemblée est appelé lecture. Le projet de loi de finances pour 2004 (PLF 2004) (…)

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