Budget
La partie ’recettes’ examinée dès aujourd’hui
À l’Assemblée nationale, le PLF sera étudié en 1ère lecture aujourd’hui, 14 octobre. Est tout d’abord étudiée la partie "recettes", organisée à travers le "Rapport général" , puis les "Conditions générales de l’équilibre financier" et les "Moyens des services et dispositions spéciales".
Après la discussion générale sur chacune des trois parties, se déroulera la discussion des articles de la partie "ressources et équilibre général", ainsi que le chapitre "Affaires européennes" (article (…)