Abattement d’impôt

La partie est remise

Au nom du gouvernement, Mme Girardin avait indiqué, dans un communiqué de presse que le gouvernement « s’opposera fermement aux amendements adoptés par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale visant à remettre en cause différents dispositifs fiscaux applicables outre-mer ». Elle citait alors : l’abaissement des plafonds relatifs à la réfaction d’impôts applicable dans les DOM, la suppression de l’abattement sur le revenu pour les pensions servies outre-mer et la suppression du (…)

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