Assemblée plénière de la Région
Les conseillers régionaux : Le gouvernement doit respecter la promesse de Jacques Chirac
Considérant l’article 60 de la loi programme pour l’Outre-mer instituant une "dotation de continuité territoriale" destinée à faciliter les déplacements des résidents des collectivités d’Outre-mer entre celles-ci et le territoire métropolitain,
Considérant l’exposé des motifs du projet de loi indiquant que chaque résident de l’Outre-mer a vocation à bénéficier d’une aide à un voyage aller-retour par an vers la Métropole,
Considérant le projet de loi de finances pour 2004 adopté en (…)
