Loi-programme
Plein effet en 2004 et 2005 ?
Brigitte Girardin a expliqué lors d’un entretien avec la revue "Inter-Entreprises" que « la loi de programme produira son plein effet en 2004 et 2005 ». Ce qui est un peu dommage, car si les effets d’une loi prévue pour engager l’outre-mer sur 15 ans produit ses effets seulement dans les deux années consécutives à sa promulgation, on ne peut que s’interroger sur les effets que cette loi aura sur les 13 années suivantes.
Cela voudrait-il dire que cette loi-programme n’a été conçue que pour (…)