Loi-programme

Plein effet en 2004 et 2005 ?

Brigitte Girardin a expliqué lors d’un entretien avec la revue "Inter-Entreprises" que « la loi de programme produira son plein effet en 2004 et 2005 ». Ce qui est un peu dommage, car si les effets d’une loi prévue pour engager l’outre-mer sur 15 ans produit ses effets seulement dans les deux années consécutives à sa promulgation, on ne peut que s’interroger sur les effets que cette loi aura sur les 13 années suivantes. Cela voudrait-il dire que cette loi-programme n’a été conçue que pour (…)

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