Pour défendre le Livret A - 10 -
Garantie de l’épargne
La garantie de l’épargne est une formule ancienne et fréquente. En juin 1999, une loi sur « l’épargne et la sécurité financière » a été adoptée. Elle a créé un fonds unique de garantie des dépôts bancaires et un dispositif complet destiné à protéger les droits des assurés en cas de défaillance d’une entreprise d’assurance. Les compagnies d’assurance s’engagent désormais à assurer le versement, au bout d’un certain temps (de 8 à 11 ans selon les contrats), d’un capital convenu à l’avance. (…)