Un arrêt casse l’annulation du permis de construire de la Mosquée de La Possession

Une décision qui prend la mesure des enjeux de la société réunionnaise

La décision de justice prévoit notamment le versement par l’État d’une somme de 1.300 euros à la commune et à l’Association des musulmans sunnites de La Possession. « Cette juridiction supérieure a considéré que, dès le départ, la Commune était dans son bon droit », affirme Roland Robert à la lecture de l’arrêt de la Cour administrative de Bordeaux. Cette décision « annule en tout point celui du tribunal administratif en date du 22 septembre 2004 », rappelle le Maire de La (…)

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par les responsables.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.