Sénat

La demande de Paul Vergès : maintien de l’exonération

L’amendement de Paul Vergès est le premier amendement au projet de loi de finances dans l’ordre de dépôt sur le Bureau du sénat. Cela souligne la priorité accordée par le sénateur réunionnais à cette question. Il confirme aussi son engagement pris devant la population au lendemain du vote à l’Assemblée nationale de déposer devant le sénat un amendement de suppression de la disposition incriminée. La discussion générale sur le projet de budget 2004 s’est ouverte hier au sénat et la discussion (…)

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