Affaire « De Balman »

Des actes de propriété modifiés à l’insu des propriétaires

Les sœurs Clain. (photo WT) L’une d’elles porte sur la non prise en compte, dans le jugement en appel, de la propriété des familles par prescription trentenaire. Parmi les habitants que M. De Balman a fait assigner depuis cinq ans, MM. Pausé et Robert ont fait la preuve qu’ils étaient propriétaires de leurs parcelles et c’est à ce titre que M. De Balman avait été débouté en première instance. Les juges de première instance ont estimé que M. De Balman n’avait pas apporté (…)

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