Avant la défense de l’amendement visant la suppression de l’article 12, je crois que quelques observations d’ordre général s’imposent. Quelle que soit en effet l’appréciation que l’on peut porter sur la loi programme pour l’outre-mer, celle-ci a pour ambition de favoriser le développement économique. Or, le développement économique repose avant tout sur la confiance des acteurs, et il serait vain de croire que la loi programme pour l’outre-mer atteindra les effets escomptés dans un (…)