Établissements privés de quoi ?
Le gouvernement confirme ses choix favorables aux établissements privés avec la nouvelle circulaire d’application de l’article 89 de la loi du 13 août 2004, qui doit être publiée incessamment. La FCPE dénonce le contenu de cette circulaire et l’absence de concertation qui a présidé à son élaboration.
L’article 89 de la loi du 13 août 2004 fait obligation aux communes de résidence de payer pour la scolarisation de leurs enfants dans les établissements privés d’autres communes, sans que leur (…)