Continuité territoriale

Mobilisation pour un principe : l’application de la loi

« La Région a pris connaissance du communiqué publié ce jour par la Préfecture. Sur un sujet aussi sérieux et important, elle se refuse à polémiquer. Toutefois, compte tenu des inexactitudes ou malentendus contenus dans ce communiqué, elle se voit dans l’obligation d’apporter les précisions suivantes : En premier lieu, selon les termes même de la loi-programme, le dispositif institué est bien une dotation de continuité territoriale et non une subvention. Cela est clairement explicité dans (…)

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par les responsables.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.