Continuité territoriale
Mobilisation pour un principe : l’application de la loi
« La Région a pris connaissance du communiqué publié ce jour par la Préfecture. Sur un sujet aussi sérieux et important, elle se refuse à polémiquer. Toutefois, compte tenu des inexactitudes ou malentendus contenus dans ce communiqué, elle se voit dans l’obligation d’apporter les précisions suivantes :
En premier lieu, selon les termes même de la loi-programme, le dispositif institué est bien une dotation de continuité territoriale et non une subvention. Cela est clairement explicité dans (…)