France
Polémique sur la comparution des malades mentaux
Les deux principaux syndicats de magistrats ont exprimé de fortes réserves mercredi sur la possibilité de procès pour les malades mentaux proposée par une commission créée par le ministère de la Justice tandis que les avocats semblent plus divisés.
Actuellement lorsqu’un suspect est déclaré irresponsable, c’est-à-dire qu’un expert-psychiatre estime qu’une maladie mentale a totalement aboli son discernement au moment des faits, le suspect n’est pas jugé. Dans un rapport à la Chancellerie, (…)