Dotations de continuité territoriale : précisions de la Région
Ayant pris connaissance de l’entretien du Secrétaire d’Etat à l’outre-mer publié dans un journal de ce jour, la Région tient à apporter les précisions suivantes.
S’agissant des reliquats dus au titre des dotations de continuité territoriale pour les années 2005 et 2006 : La Région, sur la base des textes législatifs et des arrêtés publiés au Journal Officiel, confirme que les crédits attribués à La Réunion, lui sont dus, et que, à ce jour, elle n’a toujours pas perçu ces sommes, qui (…)