À la Commission permanente du Conseil Régional
Développement économique (cadres européens : reconduction des dispositifs pour 1 année)
- Prêt participatif de développement : avenant à la convention signée avec OSEO BDPME (aides financières aux entreprises), cet avenant porte d’une part sur les destinataires de l’aide : exclusivement les PME et TPE et d’autre part, sur la déclaration relative aux aides.
- Innovation et transfert de technologie en faveur de la compétitivité des entreprises : approbation du cadre d’intervention pour ce (…)