Mise en cause à tort, la Région réagit

Continuité territoriale : toutes les pièces ont bien été transmises

La Région vient de prendre connaissance des déclarations prêtées au Secrétaire d’Etat à l’outre-mer, au sujet de la gestion de la dotation dite de continuité territoriale. La Région réaffirme qu’elle a toujours transmis en temps voulu les éléments demandés, tant ceux déclinés dans le décret d’application de 2004 que ceux émanant du décret de 2006. La Région souligne également que les données supplémentaires exigées par les services de l’Etat ont été régulièrement transmises, comme l’indique (…)

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