La Cour administrative d’appel de Versailles a confirmé le 8 avril dernier deux jugements condamnant l’Etat à rembourser 156,065 millions d’euros à Accor et 13,759 d’euros à Rhodia. Cet arrêt condamne la taxation des dividendes versés par les filiales européennes à leurs sièges en France, car il serait « contraire au principe de libre circulation des capitaux ». Au total, l’Etat, donc le contribuable, devra verser entre 3 et 5 milliards d’euros à de grandes entreprises. Depuis 2003, les (…)