Le ’paquet audiovisuel’ présenté au Conseil des ministres aujourd’hui...
Le "paquet global de l’audiovisuel", qui comporte le projet de loi sur la TV publique, la réforme des décrets Tasca et le décret assouplissant les règles publicitaires, doit être présenté aujourd’hui en Conseil des ministres, afin d’entrer en vigueur début janvier. Après être passé devant le Conseil d’État et le CSA, le projet de loi devrait entériner notamment la suppression progressive de la publicité sur France Télévisions et une compensation des recettes publicitaires par l’instauration (…)