Décentralisation : loi sur l’autonomie financière des collectivités

Le projet Raffarin critiqué par tous

Le projet de loi du gouvernement sur l’autonomie financière des collectivités locales, débattu depuis hier à l’Assemblée nationale, est contesté par tous les élus : les députés - quelle que soit leur appartenance politique -, la quasi totalité des associations d’élus locaux (maires, présidents des Régions, des Départements, des structures intercommunales). Quant au Conseil constitutionnel, il souhaite plus que jamais que le législateur précise ses intentions... Les députés réunionnais (…)

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