À la suite de ce scrutin (voir "Témoignages" du 16 mars 2009), le projet de loi qui reconnaît l’indivisibilité des Comores est modifié en raison de l’opposition des sénateurs français qui estiment qu’un statut dérogatoire doit être attribué à Mayotte. Prenant alors le contre-pied du texte promulgué sept mois plus tôt, une loi du 3 juillet 1975 « relative à l’indépendance du territoire des Comores » est votée. Dans son article 2, elle prévoyait que, dans un délai de « six mois » à compter de (…)