Autorisation préfectorale
Nouvelle étape franchie pour le tram-train
« Par arrêté préfectoral n° 09-847/SG/DRCTV du 19 mars 2009, Monsieur le Président du Conseil régional a été autorisé à réaliser au titre du Code de l’Environnement le projet TRAM-TRAIN au titre de l’article L214-3 du Code de l’Environnement situé sur le territoire des communes de Sainte-Marie, Saint-Denis, La Possession, Le Port, Saint-Paul.
Cette autorisation a été précédée d’une enquête publique qui s’est déroulée du 15/09/2008 au 2/10/2008 (…) ».
Voici le texte d’une annonce légale (…)